Conditions générales
Les règles d'utilisation du site, puis les conditions dans lesquelles Amélie vend ses cours, ses stages et ses cartes de cours.
Utilisation du site
1. Objet
Ces conditions s'appliquent à toute utilisation du site adance.fr : consultation, compte, avis, réservations et achats. La partie « Vente » s'adresse aux particuliers qui réservent ou achètent pour eux-mêmes ou pour leur famille.
Créer un compte vaut acceptation des conditions d'utilisation. Réserver ou acheter vaut acceptation des conditions de vente en vigueur ce jour-là. Amélie peut faire évoluer ces conditions ; une commande reste régie par la version acceptée au moment où elle a été passée.
2. Votre compte
Un compte est nécessaire pour réserver en ligne et pour utiliser la carte de cours. Vous vous engagez à y renseigner des informations exactes et à garder votre mot de passe pour vous.
Le compte est réservé aux personnes majeures. Pour un enfant ou un adolescent, c'est son parent ou son représentant légal qui crée le compte et réserve.
Vous pouvez supprimer votre compte à tout moment depuis Mon compte. La suppression est définitive : elle efface l'historique de vos réservations et les cours restant sur votre carte. Si vous avez un cours à venir ou des cours non utilisés, écrivez d'abord à Amélie.
Amélie peut fermer un compte utilisé de façon frauduleuse ou contraire à ces conditions.
3. Les avis
Chacun peut laisser un avis sur une prestation d'Amélie depuis la page d'accueil, avec ou sans compte. Aucune contrepartie n'est offerte en échange d'un avis.
Chaque avis est relu par Amélie avant publication. Elle publie ceux qui portent sur l'une de ses prestations et qui respectent la loi (ni injure, ni propos discriminatoire, ni information personnelle sur un tiers). Cette relecture ne vaut pas vérification d'achat, puisque le formulaire est ouvert à tous. Un avis est publié ou écarté dans un délai d'un mois au plus.
Les avis publiés apparaissent du plus récent au plus ancien, avec le prénom et l'initiale du nom de leur auteur, sa photo s'il en a ajouté une, la note, le type de prestation et la date de publication. Ils restent en ligne cinq ans au plus.
Lorsqu'un avis est écarté, Amélie en donne la raison à son auteur s'il l'a déposé depuis son compte. Vous pouvez retirer votre avis à tout moment depuis Mes avis, ou en écrivant à Amélie si vous l'avez déposé sans compte.
Pour signaler un avis qui vous paraît faux ou illicite : amelie@adance.fr.
Vente
4. Qui vend, et quoi
Les ventes sont conclues avec Amélie Guitton EI, dont les coordonnées figurent dans les mentions légales. Le site permet d'acheter :
- une place à un cours ou à un stage qui a lieu à une date donnée, payée par carte bancaire ;
- un cours d'essai de cabaret, une seule fois par personne ;
- une carte de cours de cabaret, qui permet ensuite de réserver ces cours sans nouveau paiement.
Ne sont pas vendus sur le site les cours à l'année et certains stages, auxquels on s'inscrit auprès d'une association ou d'une billetterie partenaire (ses propres conditions s'appliquent alors), ni l'ouverture de bal et les spectacles, qui font l'objet d'un devis personnalisé précisant leurs conditions.
5. Prix et paiement
Les prix sont indiqués en euros, et le prix applicable est celui affiché au moment de la commande. TVA non applicable, article 293 B du Code général des impôts : le prix affiché est le montant total que vous payez.
Le paiement se fait en ligne, par carte bancaire et en une fois, sur la page de paiement sécurisée de Stripe. Vos données bancaires sont saisies chez Stripe et ne parviennent jamais au site ni à Amélie.
La commande est ferme dès la validation du paiement. Une confirmation vous est envoyée par e-mail, et une facture vous est remise sur simple demande.
6. Cours et stages à une date
Votre place est réservée dès que le paiement est validé, dans la limite des places disponibles. Le lieu et l'horaire figurent sur le créneau réservé et dans l'e-mail de confirmation.
Si vous annulez. Jusqu'à 24 heures avant le début, vous pouvez demander l'annulation depuis Mes réservations : Amélie la confirme et vous rembourse intégralement, sur la carte bancaire utilisée pour le paiement. À moins de 24 heures du début, la réservation ne peut plus être annulée ni remboursée.
Ces règles s'appliquent aussi au cours d'essai.
7. Carte de cours de cabaret
Adhésion. Les cours de cabaret ont lieu au sein de l'association Bonne Garde : il faut y adhérer pour y participer, à son tarif et selon ses conditions. L'adhésion se paie en ligne auprès de l'association, ou directement avec Amélie lors du premier cours. Elle est distincte de la carte de cours, qui ne la comprend pas.
Validité. Chaque cours acheté est valable un an, jour pour jour, à compter de l'achat. Passé cette date, les cours non utilisés sont perdus et ne sont pas remboursés.
Utilisation. Chaque réservation débite de votre carte le nombre de cours affiché sur le créneau, en commençant par ceux dont l'échéance est la plus proche. La carte est personnelle : elle ne se prête pas et ne se revend pas.
Si vous annulez. Jusqu'à 24 heures avant le début, vous pouvez annuler vous-même depuis Mes réservations : le cours est recrédité sur votre carte, avec sa date d'échéance d'origine. À moins de 24 heures, la place est libérée mais le cours reste décompté.
Cours d'essai. Toute personne peut réserver un cours d'essai une seule fois, payé par carte bancaire, qu'elle soit adhérente ou non, et même si elle a déjà une carte de cours. Il suit les règles de l'article 6.
8. Annulation par Amélie
Il peut arriver qu'Amélie doive annuler un cours ou un stage, par exemple pour raison de santé ou faute d'un nombre suffisant de participants. Elle vous prévient au plus vite et vous rembourse intégralement : un cours réservé avec la carte de cours y est recrédité, un cours payé par carte bancaire est remboursé sur celle-ci. Si une autre date vous est proposée, vous restez libre de la refuser.
9. Droit de rétractation
Cours, stages et cours d'essai. Ce sont des activités de loisirs fournies à une date déterminée : conformément à l'article L221-28 (12°) du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s'applique pas à leur réservation. Les règles d'annulation des articles 6 et 7 s'appliquent à la place.
Carte de cours. Son achat n'est pas lié à une date : vous disposez de quatorze jours à compter de l'achat pour vous rétracter, sans avoir à vous justifier. Il suffit d'en informer Amélie par une déclaration claire, par exemple par e-mail à amelie@adance.fr, en utilisant si vous le souhaitez le formulaire ci-dessous.
Amélie vous rembourse au plus tard quatorze jours après avoir reçu votre décision, sur la carte bancaire utilisée pour l'achat. Si vous avez déjà utilisé des cours de la carte pendant ce délai, leur valeur est déduite du remboursement, au prorata du prix de la carte (article L221-25 du Code de la consommation) : pour deux cours utilisés sur une carte de dix, deux dixièmes du prix sont déduits. Les cours restants sont retirés de votre carte.
10. Santé, sécurité et droit à l'image
Les cours sont ouverts à tous les niveaux, mais la danse reste une activité physique. Il vous appartient de vérifier que votre état de santé vous le permet, en demandant l'avis d'un médecin en cas de doute, et de signaler à Amélie, avant le cours, toute blessure ou contre-indication. Suivez les consignes d'échauffement et de sécurité données pendant la séance.
Une assurance responsabilité civile personnelle est recommandée. Vos affaires personnelles restent sous votre surveillance.
Aucune photo ni vidéo sur laquelle vous êtes reconnaissable n'est publiée sans votre accord.
11. Réclamations et médiation
Pour toute réclamation, écrivez d'abord à Amélie à amelie@adance.fr : la plupart des difficultés se règlent ainsi.
Si votre réclamation écrite n'a pas trouvé de solution, vous pourrez saisir gratuitement un médiateur de la consommation. Sa désignation est en cours : ses coordonnées seront indiquées ici.
Ces conditions sont soumises au droit français. À défaut d'accord amiable, le litige est porté devant la juridiction compétente selon les règles légales.
Formulaire de rétractation
Veuillez compléter et renvoyer le présent formulaire uniquement si vous souhaitez vous rétracter du contrat.
À l'attention d'Amélie Guitton EI, 12 rue des Cupressus, 44230 Saint-Sébastien-sur-Loire, amelie@adance.fr :
Je/nous (*) vous notifie/notifions (*) par la présente ma/notre (*) rétractation du contrat portant sur la vente du bien (*)/pour la prestation de services (*) ci-dessous :
- Commandé le (*)/reçu le (*) :
- Nom du (des) consommateur(s) :
- Adresse du (des) consommateur(s) :
- Signature du (des) consommateur(s) (uniquement en cas de notification du présent formulaire sur papier) :
- Date :
(*) Rayez la mention inutile.